Wi-Fi : L´ART chasse les fraudeurs

A Mane, un village de 1300 habitants, un réseau Wi-Fi vient d´être démonté suite à une procédure visant à faire respecter les règles édictées par l´Autorité de Régulation des Télécoms. Des règles pour le moins infondées.

L´accès à Internet à haut débit, à des tarifs raisonnables, dans les zones rurales : certains y croient fermement. C´est le cas de Pierre Lefort. Cet habitant de Mane, un village de 1300 âmes situé dans les Alpes de Haute Provence, se bat pour offrir "un accès Internet à haut débit à des tarifs équivalents à ceux de l´ADSL ou du câble dans les villes". Pour démontrer aux habitants, aux élus locaux et aux entreprises de sa région qu´une telle offre est possible, Pierre Lefort a présenté, le 19 avril dernier, un réseau sans fil basé sur la norme 802.11b, dite Wi-Fi, avec un accès à Internet. Au moyen d´une antenne Wi-Fi installé sur la citadelle de Mane et un relais basé chez SudWay, un prestataire Internet de la région partenaire du projet, il est parvenu à offrir (potentiellement) un accès Internet à 100 personnes avec un débit théorique de 11Mb/s sur un rayon de 4 à 5 km. Bilan de cette journée : "élus, journalistes, habitants : tous semblaient d´accord pour trouver cette démonstration très positive" selon Pierre Lefort.
Condamné à 229 euros
Tous semblaient convaincus, sauf l´ART (l´Autorité de Régulation des Télécoms). Interdits sur la voie publique, les réseaux Wi-fi empruntant la bande de fréquence de 2,4 GHz doivent en effet faire l´objet d´une demande d´autorisation auprès de cette instance. Une demande dont se passent bon nombre d´utilisateurs... Comme Pierre Lefort, qui n´a pas fait cette demande à l´ART, mais n´a jamais caché ses activités. Le 24 avril 2002, puis le 29 avril 2002, l´ANF (l´Agence Nationale des Fréquences, chargée de faire respecter les règles établies par l´ART) est venue enquêter à Mane. Suite à cette enquête, elle a engagé "une procédure à l´amiable", selon les termes de Monsieur Nicolaïe, le responsable du dossier de Mane à l´ANF, et réclamé 229 euros à Pierre Lefort "pour les frais engagés pour la recherche de brouillage". Une procédure accompagnée d´une demande de démontage des installations concernant le réseau.

Risque de brouillage "potentiel"
Le 3 mai 2002, à 14h30, Pierre Lefort, qui risquait une peine de 6 mois de prison et 30000 euros d´amende, a donc procédé au démontage de son antenne. Non sans rancœur. "J´aimerais savoir qui on brouille, si ce n´est le monopole de France Télécom", s´énerve-t-il. Du côté de l´ANF, les explications ne se révèlent pas vraiment convaincantes. "Nous n´affirmons pas qu´il y a brouillage, mais risque de brouillage potentiel sur une fréquence réservée à des réseaux privés ou des particuliers qui ont fait une demande en bonne et due forme et paient des licences" explique Monsieur Nicolaïe. Pour pouvoir remonter son installation, Pierre Lefort a envoyé une demande à l´ART. Il espère recevoir le soutien des élus locaux. "Ce qui m´écoeure le plus dans cette histoire, c´est le discours des hommes politiques qui affirment depuis des années vouloir développer l´accès à Internet dans les zones rurales, conclue-t-il. En attendant une éventuelle autorisation de l´ART, je vais devoir rebrancher mon vieux modem et payer 2000 francs par mois à France Télécom".

Source : Transfert.net