Les réseaux Wi-Fi autorisés dans toute la France

Les conditions d’utilisation de réseaux sans fil via la technologie Wi-Fi sont désormais assouplies sur l’ensemble du territoire. Plus besoin d’obtenir de dérogation du ministère de la Défense. Mais les émetteurs sont toujours limités de 10 à 100 mW.

Après 58 départements en février, l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) étend à l’ensemble du territoire, à compter du 25 juillet, l’assouplissement des conditions d’exploitation des réseaux publics sans fil à la norme Wi-Fi.

Il n’est donc plus nécessaire, comme c’était encore le cas dans les départements non concernés par ces mesures, de demander des dérogations au ministère de la Défense pour disposer d’une licence expérimentale de réseaux Wi-Fi ouverts au public, afin de ne pas parasiter les systèmes militaires.

Néanmoins, l’ART précise que la puissance des émetteurs est toujours limitée de 10 à 100 milliwatts, selon que l’on soit à l’intérieur ou l’extérieur d’un bâtiment et la bande de fréquences (2,4 ou 5 GHz) utilisée. Rappelons en effet que la principale fréquence empruntée pour le Wi-Fi, celle des 2,4 GHz, est réservée à l’origine à des fins militaires et était donc soumise, sur l’ensemble du territoire, à des conditions d’utilisation draconiennes. Ces dernières ont été revues par le régulateur en réponse aux demandes des radioamateurs, département par département. Dans des zones où n’existent ni le câble ni l’ADSL, cette technologie est un moyen d’accéder au net à haut débit.

Plus besoin de licences

Parallèlement à l’étendue nationale des mesures d’assouplissement, l’ART a également décidé de tenir compte des dernières directives européennes. « À compter du 25 juillet 2003, date d’entrée en vigueur des directives du "paquet télécom" adoptées en 2002 par l’Union européenne, les opérateurs de télécommunications, dont l’activité n’implique pas l’attribution de ressources rares, ne seront plus tenus d’obtenir une licence individuelle pour pouvoir exercer leur activité », explique le gendarme des télécoms. Résultat : une simple déclaration auprès de l’ART permettra de devenir opérateur Wi-Fi.

Par ailleurs, les réseaux réservés à un usage privé « ainsi que l’offre de services au public à partir de bornes d’accès directement raccordées à un réseau ouvert au public déjà autorisé, ne nécessitent pas de démarche particulière auprès de l’ART », rappelle le régulateur.

Christophe Guillemin