Alors que les débats sur les droits d’auteur commencent ce soir à l’Assemblée nationale, une étude assure que le téléchargement n’a pas d’effet sur les ventes de disques, et que le copiage de musique et de films est une habitude solidement répandue. Un accord sur la vidéo à la demande a été signé.

La réponse ne s’est pas faite attendre. L’UFC-Que Choisir a opposé au projet de loi du gouvernement censé adapter les droits d’auteur aux nouvelles technologies une étude allant à l’encontre de l’ensemble du dispositif. L’étude, financée par le Ministère de la recherche et conduite par l’Université Paris-Sud 11, porte sur 4.000 personnes, internautes ou pas.

Principale conclusion : 88,7% des internautes français copient de la musique, en ligne ou hors ligne, tandis que la moitié d’entre eux s’approvisionne via Internet. La copie est donc une pratique très répandue, tout profil de consommateurs confondus. Les motivations sont multiples : prix des CD trop élevés, mais aussi envie de découvrir de nouveaux artistes, et profiter des nouveaux usages du numérique. En outre, si une majorité des internautes a conscience du risque juridique encouru, cela n’a aucun effet sur cette pratique. Ces conclusions vont ainsi à l’encontre du tout DRM, ces systèmes de protection censés accompagner tous les fichiers numériques, comme prévue par le projet de loi. Par ailleurs, toujours selon l’étude, la politique de répression même graduée des consommateurs est particulièrement inefficace.

Autre conclusion de l’étude : les réseaux "peer-to-peer", premiers vecteurs du piratage, n’ont pas d’effet sur les ventes de CD et de DVD. En revanche, le fait de copier favorise l’accès à la diversité culturelle et incite à l’achat. Inutile donc de limiter leur accès en supprimant les échanges sans cryptage, tel que le souhaite le gouvernement.

Enfin, les consommateurs ont conscience de la valeur des biens culturels et seraient prêts pour télécharger librement à s’acquitter d’une dîme de 6,66 à 12,62 euros par mois pour de la musique et des films. Cette dernière remarque apporte de l’eau au moulin de l’UFC-Que Choisir, qui souhaite au moins "à titre transitoire" voir s’instaurer une licence légale, prélevant un forfait sur les abonnements Internet. Reste que l’étude a de fortes chances de rester lettre morte. Une partie de ses conclusions ont d’ores et déjà été présentées devant le Conseil supérieur de la propriété intellectuelle et artistique (CSPLA) par l’UFC Que Choisir, qui a participé au débat. Mais le conseil dernier, qui a aidé le gouvernement à rédiger le projet de loi, n’en a pas tenu compte. Par exemple, concernant la licence légale, il a tout simplement conclu qu’il s’agissait d’une "fausse bonne idée" ne présentant pas un modèle économique applicable ou pérenne pour l’industrie.